Conditions générales de vente CHEZ ÉPICURE
SARL CHEZ ÉPICURE
Siège social : 17 rue des Beix, 63450 Chanonat
Capital social : 5,000 €
Adresse entreprise : 13 rue du champ de Garay 63360 Saint-Beauzire
Numéro de téléphone : 04 63 85 84 66
La commande de nos produits sur notre site internet ou par e-mail implique une adhésion sans réserve du client aux conditions générales ci-dessous. Nous nous donnons la possibilité de changer les conditions générales de vente sans notifier le client, il devra de lui-même se rendre sur notre site internet pour voir les changements éventuels des conditions générales de vente.
1. Application : Opposabilité des Conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente (CGV) régissent des relations commerciales entre la société Chez Épicure (le vendeur) et son client (l’acheteur).
Le fait de passer commande implique l’acceptation expresse, entière et sans réserve par l’acheteur des CGV et en particulier de la clause de réserve de propriété.
2. Objet/Produit
Les bocaux maisons et autres produits de CHEZ EPICURE sont livrés froids, les indications sur les bocaux permettent leurs utilisations.
Nos bocaux sont à déguster froid ou chaud, si chaud une consigne de réchauffe sera alors inscrite sur le bocal.
Nos produits doivent être stockés au froid entre +1° et +5° et possèdent une date limite de consommation, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les conditions de stockage ou/et de consommation ne seraient pas respectées après la livraison.
Nos produits sont susceptibles d’être en rupture en fonction des approvisionnements de nos fournisseurs.
3. Commandes
Épicure Solutions
Toutes les commandes doivent être passées par e-mail à commandes@chezepicure.fr. Lors de la commande, le client doit faire apparaître un tableau avec les plats choisis ainsi que les totaux. Le minimum de commande est de 30 bocaux. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à vous proposer un autre produit. Si vous n’acceptez pas ce produit, la commande sera annulée. Les commandes doivent être faites minimum 48h avant la livraison, dépassé ce créneau nous ne serons pas obligés d’accepter votre commande.
La commande sera confirmée par la signature du bon de commande lors de la livraison.
Déjeuners livrés
Toutes les commandes doivent être passées sur la boutique en ligne (chezepicure.fr) ou par e-mail avec accusé de réception de notre part. Lors de la commande, le client doit faire apparaître tous les éléments nécessaires à la commande. Le minimum de commande est de 40 € TTC. Les commandes doivent être faites jusqu’à la veille de la livraison. Dépassé ce créneau, nous ne serons pas obligés d’accepter votre commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous tiendrons informé par e-mail afin de vous proposer un produit équivalent :
Sans réponse à notre e-mail jusqu’à 9h00 le jour de votre livraison, la commande sera annulée.
Si le produit de substitution ne vous convient pas la commande sera annulée.
Nous proposons à notre clientèle des formules, celles-ci sont hors boissons, mais comprennent :
Un kit couvert
Une boule de pain
4. Confirmation de commande
Épicure solutions
Votre commande sera confirmée par e-mail.
Déjeuners livrés
Dès que l’encaissement de votre commande sur notre boutique est validé, vous recevrez un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de votre inscription.
5. Coordonnées
L’adresse de livraison ainsi que les coordonnées téléphoniques ou e-mail doivent être vérifiées par le client, nous rejetons toute responsabilité en cas de retard ou de non reçu de facture dû à des coordonnées erronées ou incomplètes.
6. Click and collect
Vous avez la possibilité de retirer votre commande dans notre point de vente au 13 rue Champs de Garay, 63360 Saint-Beauzire entre 11h00 et 14h00.
7. Livraison
Épicure Solutions
Les frais de livraison ou franco de port résulteront d’une négociation entre le client et la société Chez Epicure.
La date de livraison doit être fixée sur le mail commandes@chezepicure.fr. Pour l’heure de livraison, nous pouvons la définir en fonction de la disponibilité de l’acheteur.
Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Les livraisons sont susceptibles de changer en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grèves,…), mais aussi en cas d’une forte demande.
Déjeuners livrés
Les frais de livraison sont gratuits pour le minimum de 100 € TTC. Les livraisons doivent être prises au maximum à 9h00 le jour de la livraison, dépassé cet horaire, nous ne pourrons vous livrer :
Nos livraisons sont sectorielles et découpées en plusieurs tranches horaires de 8h00 à 12h30.
Nos horaires de livraison sont susceptibles de changer en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grèves,…), mais aussi en cas d’une forte demande.
8. Réception de la commande
Toute livraison doit être vérifiée, nous rejetons toute responsabilité si l’acheteur n’opte pour aucune vérification lors de la livraison.
En cas de manquant, de non-conformité de la livraison par rapport à la commande, de défaut apparent, toute réserve doit être faite lors de la livraison par écrit et signée sur le bon de livraison et remis au livreur. Un exemplaire sera conservé par l’acheteur et un par le vendeur.
9. Réclamation sur la commande
En cas de manquant, de non-conformité de la livraison par rapport à la commande, de défaut apparent non écrit et signé sur le bon de livraison, nous ne procéderons à aucun remboursement ni échange de produit.
Toute autre réclamation et réserve concernant la qualité du produit, l’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Toutes réclamations et réserves devront être portées par e-mail à l’adresse commandes@chezepicure.fr. Aucun produit ne sera repris ni échangé.
10. Rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur :
4° : la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
5° : la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
En raison même de la nature périssable des produits, le vendeur n’accepte ni les reprises ni les échanges.
11. Tarifs
Les tarifs en vigueur des produits sont transmis à l’acheteur sur simple demande du service commercial. Les tarifs sont majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature supportés ou dus par le vendeur dans le cadre de l’opération de vente et des éventuels frais administratifs. En cas de modifications et/ou d’évolutions de ces taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature seront immédiatement et de plein droit applicables aux tarifs des produits.
Épicure solutions
Les tarifs indiqués sur notre carte sont exprimés en euros et sont hors taxes. Pour tous nos produits, la TVA est à 5,5 %. Nos prix sont fixés au moment de la conclusion du contrat. La société peut être amené à proposer de nouveaux tarifs mais en informera en amont l’acheteur qui acceptera ou non.
Si le contrat propose des remises, elles seront faites sur la base de la quantité totale fin de mois.
Déjeuners livrés
Les tarifs indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Pour tous nos produits, la TVA est à 5,5 % sauf pour les boissons alcoolisés où la TVA est à 20 %. La société Chez Épicure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
12. Facturation
Épicure Solutions
Sauf convention contraire, une facture est établie pour chaque livraison. La date d’émission de la facture correspond à la date de livraison des produits. Elle constitue, le point de départ de la décade et du délai de 30 jours en cas de paiement à terme expiré.
13. Conditions de paiement
Épicure Solutions
Pour le règlement (hors accord entre les deux parties), celui-ci doit se faire dans les 30 jours après la fin de la décade de livraison, le paiement se fait par virement ou par chèque.
Déjeuners livrés
Le paiement de nos produits se fait uniquement sur notre boutique en ligne, vous aurez la possibilité de régler en carte bancaire ou en ticket-restaurant. Le règlement peut se faire différemment si accord entre le client et le vendeur.
14. Retard de paiement – Intérêts de retard – Clause pénale
Si le paiement n’a toujours pas été effectué dans les délais inscrits dans le point de la facturation :
Peut entraîner la suspension immédiate des livraisons entraîne l’exigibilité anticipée de toutes les factures déjà émises par le vendeur à l’acheteur et non encore réglées, quel que soit le mode de règlement prévu.
15. Emballages
Épicure solutions
Nous livrons des bocaux en verre consignés, la récupération des bocaux se fait seulement lors de la prochaine commande, sauf si le client souhaite rompre le contrat avec la société Chez Épicure ou ne souhaite pas refaire une commande de minimum 30 jours.
Chaque bocaux non rendu sera facturé 1,00€ HT.
Chaque bocal doit être rendu propre.
Déjeuners livrés
Nous livrons des bocaux en verre consignés, la récupération des bocaux se fait seulement lors de la prochaine commande. Si l’acheteur souhaite une récupération des bocaux alors qu’il ne recommandera pas, nous nous engageons pas à pouvoir les récupérés.
16. Responsabilité
L’acheteur est seul responsable de la passation de commande, du stockage (voir partie objet/produit) et de l’utilisation des produits achetés auprès du vendeur.
17. Confidentialité
Les parties s’engagent à ne pas divulguer ou à laisser divulguer à des tiers, de quelque manière que ce soit, toutes informations et/ou documents, qu’elle en soit la nature sur quelque support que ce soit (oral, écrit ou informatique).
18. Litiges
Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation : les entreprises ont désormais l’obligation de nommer un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont sur le site internet de MTV : http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/